Journal officiel · Décret

Décret du 19 avril 2000 portant nomination et titularisation (chambres régionales des comptes)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 avril 2000. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 avril 2000
Publié le21 avril 2000
PublicationJORF n°95 du 21 avril 2000
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
NORCPTE0000012D
IdentifiantJORFTEXT000000216316
RéférenceDécret du 19 avril 2000 portant nomination et titularisation (chambres régionales des comptes), JO du 21 avril 2000, NOR CPTE0000012DLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001630633

Par décret du Président de la République en date du 19 avril 2000, sont nommés et titularisés dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes, à compter du 1er avril 2000 :

Au grade de conseiller hors classe

Au titre de l'année 1998

M. Jacques Flacher.

M. Philippe Bouy.

M. Pierre Michelin.

M. Marc Beauchemin.

Article (sans numéro) JORFARTI000002214333

Au grade de conseiller de 1re classe

Au titre de l'année 1998

Mme Pascale Leclerc.

Mlle Chantal Lannon.

Article (sans numéro) JORFARTI000002023146

Au titre de l'année 1999

M. Jacques Merot.

Mme Hélène Motuel-Fabre.

Article (sans numéro) JORFARTI000002094696

Au grade de conseiller de 2e classe

Au titre de l'année 1998

M. Christophe Berthelot.

Mlle Laurence Mouysset.

Article (sans numéro) JORFARTI000001630634

Au titre de l'année 1999

Mme Agnès Karbouch-Polizzi.

Mme Yamina Champenois.

Cité par 1 texte
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000216316, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).