Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 janvier 2026 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 janvier 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 janvier 2026
Publié le18 janvier 2026
PublicationJORF n°0015 du 18 janvier 2026
AutoritéPremier ministre
NORCPTP2535814A
IdentifiantJORFTEXT000053380869
RéférenceArrêté du 16 janvier 2026 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes), JO du 18 janvier 2026, NOR CPTP2535814ALégifrance →

Le Premier ministre,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ;

Vu le décret n° 79-156 du 27 février 1979 modifié relatif à certaines modalités de mise à la retraite des fonctionnaires civils et des magistrats ;

Vu le décret du 19 avril 2000 portant nomination et titularisation (chambres régionales des comptes) ; Sur la demande de l'intéressé,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000053380874

M. Christophe BERTHELOT, conseiller président de chambre régionale des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er mai 2026.

Article 2 JORFARTI000053380875

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 janvier 2026.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le directeur, adjoint à la secrétaire générale du Gouvernement, G. Odinet

Textes cités liens · DILA4

Code général de la fonction publique
Code des pensions civiles et militaires de retraite
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053380869, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).