Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 avril 2000. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, ensemble les textes qui l'ont modifiée, et notamment la loi no 99-493 du 15 juin 1999 relative à la délivrance des grades dans les disciplines relevant des arts martiaux ;
Vu l'arrêté du 10 août 1999 modifié relatif à la délivrance des dans ou des grades équivalents,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des fédérations dont les commissions spécialisées des dans et grades équivalents délivrent des dans ou grades équivalents, fixée par l'arrêté du 10 août 1999 susvisé, est ainsi complétée :
Fédération française de karaté et arts martiaux affinitaires (FFKAMA).
Art. 2. - Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 mars 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports, J. Delplanque