Article (sans numéro) JORFARTI000001820335
Art. 1er. - La liste des fédérations dont les commissions spécialisées des dans et grades équivalents délivrent des dans ou grades équivalents est la suivante :
Union des fédérations d'aïkido.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 août 1999 relatif à la délivrance des dans ou des grades équivalents
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 août 1999. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 août 1999
NatureArrêté
Signé le10 août 1999
Publié le26 août 1999
PublicationJORF n°197 du 26 août 1999
AutoritéMINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
NORMJSK9970095A
IdentifiantJORFTEXT000000577897
La ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, ensemble les textes qui l'ont modifiée, et notamment la loi no 99-493 du 15 juin 1999 relative à la délivrance des grades dans les disciplines relevant des arts martiaux,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001628761
Art. 2. - Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 août 1999.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports, J. Delplanque
Textes cités liens · DILA2
Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 · application
Loi n°99-493 du 15 juin 1999 · application
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.