Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er octobre 1999. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, ensemble les textes qui l'ont modifiée, et notamment la loi no 99-493 du 15 juin 1999 relative à la délivrance des grades dans les disciplines relevant des arts martiaux ;
Vu l'arrêté du 10 août 1999 relatif à la délivrance des dans ou des grades équivalents,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des fédérations dont les commissions spécialisées des dans et grades équivalents délivrent des dans ou grades équivalents est ainsi complétée :
- Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées (FFJDA) ;
- Fédération française de taekwondo et disciplines associées (FFTDA).
Art. 2. - Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 septembre 1999.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports, J. Delplanque