Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mai 2000. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le décret no 96-97 du 7 février 1996 modifié relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 1998 relatif aux conditions d'agrément des organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 1999 modifié portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis ;
Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France en date du 12 janvier 1999,
Arrête :
Art. 1er. - Dans la liste des organismes agréés jusqu'au 31 décembre 2001 pour procéder aux prélèvements et comptages des poussières d'amiante dans les immeubles bâtis, fixée au I de l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 1999 susvisé, la dénomination et l'adresse de la société « Laboratoire PROTEC, Palaiseau (91120) », sont modifiées comme suit :
« Laboratoires PROTEC, 4, rue Léon-Blum, 91120 Palaiseau. »
Art. 2. - Dans la liste des organismes agréés jusqu'au 31 décembre 2001 pour procéder aux comptages des poussières d'amiante dans les immeubles bâtis, fixée au III de l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 1999 susvisé, la dénomination et l'adresse de la société « SEP, Société européenne de propulsion, Vernon (27208) », sont modifiées comme suit :
« SNECMA Moteurs, division moteurs-fusées, Laboratoires Matériaux Chimie Expertises, forêt de Vernon, BP 802, 27208 Vernon Cedex. »
Art. 3. - Dans la liste des organismes agréés jusqu'au 31 décembre 2001 pour procéder aux prélèvements et comptages des poussières d'amiante dans les immeubles bâtis, fixée au I de l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 1999 susvisé, est ajouté l'organisme suivant :
« EEC, European Environment Consultants, Arthur-Maes straat 82, B/1130 Bruxelles, Belgique. »
Art. 4. - Dans la liste des organismes agréés jusqu'au 31 décembre 2001 pour procéder aux prélèvements des poussières d'amiante dans les immeubles bâtis, fixée au II de l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 1999 susvisé, est ajouté l'organisme suivant :
« Diagno-Tech, rue Antoine-Lavoisier, ZAC du Bois Cany, 76120 Le Grand-Quevilly. »
Art. 5. - Dans la liste des organismes agréés jusqu'au 31 décembre 2001 pour procéder aux comptages des poussières d'amiante dans les immeubles bâtis, fixée au III de l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 1999 susvisé, est ajouté l'organisme suivant :
« CAREPI, Centre de recherche et d'études des particules inhalées, université Bordeaux-I, 351, cours de la Libération, 33405 Talence Cedex. »
Art. 6. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 avril 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la santé :
Le sous-directeur de la veille sanitaire, Y. Coquin