Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 décembre 1999 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 décembre 1999
Publié le31 décembre 1999
PublicationJORF n°303 du 31 décembre 1999
AutoritéMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
NORMESP9924059A
IdentifiantJORFTEXT000000580833
RéférenceArrêté du 30 décembre 1999 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis, JO du 31 décembre 1999, NOR MESP9924059ALégifrance →

La ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale,

Vu le décret no 96-97 du 7 février 1996 modifié relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 1998 relatif aux conditions d'agrément des organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis ;

Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France en date du 12 janvier 1999,

Arrêtent :

Article (sans numéro) JORFARTI000001825388

Art. 1er. - Les organismes suivants sont agréés jusqu'au 31 décembre 2001.

I. - Organismes agréés pour procéder aux prélèvements et aux comptages des poussières d'amiante dans les immeubles bâtis :

AIB-Vinçotte International, avenue du Roi 157, B-1190 Bruxelles (Belgique) ;

Bio Goujard, 27, rue Cardinet, 75017 Paris ;

BJL Laboratoires, 221 bis, boulevard Jean-Jaurès, 92100 Boulogne ;

BRGM, 3, avenue Claude-Guillemin, BP 6009, 45060 Orléans Cedex 2 ;

Défi, ZI de Morcenx, BP 29, 40110 Morcenx ;

Fibrecount, Diamantstraat 5, B-2275 Wechelderzande (Belgique) ;

Ineris, parc technologique Alata, BP 2, 60550 Verneuil-en-Halatte ;

IOM, Institut of Occupational Medecine, 8 Roxburgh Place, Edimbourg EHS 9SU (Royaume-Uni) ;

ITGA, Institut technique des gaz et de l'air, agence d'Aix-en-Provence, parc Club-du-Golf, bâtiment 14, BP 225000, 13796 Aix-en-Provence Cedex 3 ;

ITGA, Institut technique des gaz et de l'air, agence de Meudon, 33, route des Gardes, 92190 Meudon ;

ITGA, Institut technique des gaz et de l'air, 3, rue Armand-Herpin-Lacroix, CS 46537, 35065 Rennes Cedex ;

Laboratoire d'étude des particules inhalées (LEPI), mairie de Paris, 11, rue George-Eastman, 75013 Paris ;

Laboratoire d'hygiène et de contrôle des fibres minérales (LHCF), 117, quai de Valmy, 75010 Paris ;

Laboratoire Lepoutre, 1848, route de Vence, 06140 Tourettes-sur-Loup ;

Laboratoire Protec, 4, allée des Garays, ZA des Glaises, 91120 Palaiseau ;

PRYSM laboratoire Algade, 46, rue de la Télématique, bâtiment Le Polygone, 42000 Saint-Etienne ;

Laboratoire Santé, environnement, hygiène de Lyon, département Amiante, 321, avenue Jean-Jaurès, 69362 Lyon Cedex 7 ;

Laboratoire scientifique de l'Argentière (LSA), route de Saint-Genis, 69610 Sainte-Foy-l'Argentière ;

SMC2, Société Mesures, contrôles, conseils, centre d'affaires La Chimephy, parc d'activité du Pommier, route de Noyelles, BP 9, 62110 Hénin-Beaumont-en-Artois.

II. - Organismes agréés pour procéder aux prélèvements des poussières d'amiante dans les immeubles bâtis :

Aéroports de Paris, laboratoire, Orly-Sud 103, 94396 Orly-aérogare Cedex ;

AFITEST, 121, rue d'Alésia, 75685, Paris Cedex 14 ;

AIB-Vinçotte international, 89, rue de Paris, Champforgeuil, BP 20, 71102 Chalon-sur-Saône Cedex ;

AIF services, ZI de Magré, rue Stuart-Mill, 87008 Limoges Cedex ;

AINF, ZI, rue Marcel-Dassault, BP 259, 59472 Seclin Cedex ;

APAVE alsacienne, 2, rue Thiers, BP 1347, 68056 Mulhouse Cedex ;

APAVE parisienne, 13 à 17, rue Salneuve, 75854 Paris Cedex 17 ;

APAVE Sud, ZI, 33370 Artigues-près-Bordeaux ;

ARCALIA, 49, avenue Paul-Raoult, 78130 Les Mureaux ;

Bureau Veritas, division France, 17 bis, place des Reflets, La Défense 2, 92077 Paris La Défense ;

Cabinet Tolle Patrice, Le Thélème, 1503, route des Dolines, BP 236, 06904 Sophia-Antipolis Cedex ;

CERECO, centre de recherche et de conseil, 34, rue des Renouillères, 93200 Saint-Denis ;

CETE APAVE lyonnaise, 177, route de Sain-Bel, BP 3, 69811 Tassin Cedex ;

CETE APAVE Nord-Ouest, 51, avenue de l'Architecte-Cordonnier, BP 247, 59019 Lille Cedex ;

CRT Développement, 52, rue d'Emerainville, 77183 Croissy-Beaubourg ;

EEC, European Environment Consultants, Garonor, bâtiment 14 H, BP 584, 93621 Aulnay-sous-Bois ;

Enviro Tech, route départementale 157, 88510 Eloyes ;

EPLM, 2, rue de la Chapelle, 91310 Montlhéry ;

Fibrecount, Château-Rouge, 282, avenue de la Marne, 59700 Marcq-en-Baroeul ;

Institut universitaire romand de santé au travail (IURST), 19, rue du Bugnon, 1005 Lausanne (Suisse) ;

FME, bureau d'études et d'ingénierie, bâtiment et industrie, 32, rue des Castors, 54230 Chavigny ;

IEEB, Institut européen de l'environnement de Bordeaux, 1, rue du Professeur-Vèzes, 33300 Bordeaux ;

IRH environnement, agence Centre-Est, 11 bis, rue Gabriel-Péri, BP 286, 54515 Vandoeuvre-lès-Nancy ;

Laboratoires Wolff environnement, antenne d'Evry, 7, rue Jean-Mermoz, ZI Saint-Guenault, Courcouronnes, 91031 Evry Cedex ;

LECES environnement, voie Romaine, domaine de l'IRSID, BP 40223, 57282 Maizières-lès-Metz Cedex ;

LEI, Lyonnaise d'environnement et d'ingénierie, 97, avenue Paul-Marcellin, 69120 Vaulx-en-Velin ;

L3A, agence de l'analyse de l'air, 18, rue Liancourt, 75014 Paris ;

Manexi, 91, avenue Victor-Hugo, 16100 Cognac ;

MEPAC, Technoland, 460, rue Armand-Japy, 25461 Etupes Cedex ;

MSIS, ZAC de Courcelle, 1, route de la Noue, 91196 Gif-sur-Yvette Cedex ;

PREVENTEC, 30-36, place aux Bleuets, 59800 Lille ;

SCA 2, Société de contrôle atmosphérique approfondi, centre d'affaires Benoît, bâtiment D, 69, rue Gorge-de-Loup, 69009 Lyon ;

QUALITECH ingénierie, ZAI Sud, BP 167, rue Paul-Sabatier, 26702 Pierrelatte Cedex ;

Search Milieu BV, Meerstraat 7, 5473 AA Heeswijk-Dinter (Pays-Bas) ;

SNCF, agence d'essai ferroviaire, laboratoire de Vitry, 21, avenue du Président-Allende, 94407 Vitry-sur-Seine ;

SOCOR, 11, rue de Storez, 59500 Douai ;

SOCOTEC, 3, avenue du Centre, 78182 Saint-Quentin-en-Yvelines.

III. - Organismes agréés pour procéder aux comptages des poussières d'amiante dans les immeubles bâtis :

CEP Industrie (groupe bureau Veritas), 8, avenue de Bourgogne, ZA des Béthunes, 95310 Saint-Ouen-l'Aumône ;

CRITT Matériaux - LNE Est, 19, rue de Saint-Junien, BP 23, 67305 Schiltigheim Cedex ;

EURO-LAB services, immeuble Cap-Beaune, 14, rue de Beaume, 93100 Montreuil ;

EMSL France, 15, rue du 19-Janvier, 92380 Garches ;

Laboratoire d'étude des matériaux (LEM), 20, rue du Kochersberg, 67700 Saverne ;

Laboratoire scientifique de l'Argentière (LSA), parc les Algo-rithmes, immeuble Le Sophocle, 141-145, rue M.-Carré, 95100 Argenteuil ;

IFAF, Zur Wetterwarte, 50 Haus 337/B, D-01109 Dresden (Allemagne) ;

SEP, Société européenne de propulsion, division Grosse propulsion à liquides, forêt de Vernon, BP 802, 27208 Vernon ;

Wolff département Industrie, 20-22, rue Charles-Paradinas, 92583 Clichy Cedex.

Article (sans numéro) JORFARTI000001630954

Art. 2. - L'arrêté du 30 juin 1999, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 8 décembre 1999, portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis est abrogé.

Article (sans numéro) JORFARTI000001825389

Art. 3. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 décembre 1999.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de la santé :

Le sous-directeur de la veille sanitaire, Y. Coquin La secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale,

Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur général de la santé :

Le sous-directeur de la veille sanitaire, Y. Coquin

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