Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 avril 2000 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mai 2000. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 avril 2000
Publié le11 mai 2000
PublicationJORF n°109 du 11 mai 2000
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENS0000965A
IdentifiantJORFTEXT000000217121
RéférenceArrêté du 27 avril 2000 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques, JO du 11 mai 2000, NOR MENS0000965ALégifrance →

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, notamment ses articles 25 et 32 ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 1985 modifié portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Bordeaux-III ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 mars 2000,

Arrête :

Article (sans numéro) JORFARTI000001056035

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :

Dans la rubrique Bordeaux-III :

Supprimer les mentions suivantes :

« Géographie et gestion des espaces ;

« Aménagement et ressources naturelles. »

Ajouter la mention suivante :

« Géographie et aménagement. »

Article (sans numéro) JORFARTI000001441737

Art. 2. - Le recteur de l'académie de Bordeaux et le président de l'université Bordeaux-III sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 avril 2000.

Jack Lang

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000217121, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).