Arrêté du 28 juin 2000 modifiant l'arrêté du 28 août 1991 relatif au comité interarmées d'Ile-de-France

Article (sans numéro) JORFARTI000001247273

Art. 1er. - Les articles 1er et 3 de l'arrêté du 28 août 1991 susvisé sont modifiés comme suit :

I. - Au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « commandement militaire de l'Ile-de-France » sont remplacés par les mots : « commandement de la région terre Ile-de-France ».

II. - L'article 3 est modifié comme suit :

1o Au premier alinéa, les mots : « commandement militaire de l'Ile-de-France » sont remplacés par les mots : « commandement de la région terre Ile-de-France », les mots : « région aérienne Nord-Est » par les mots : « région aérienne Nord » et les mots : « circonscription de gendarmerie de Paris » par les mots : « région de gendarmerie Ile-de-France » ;

2o Au troisième alinéa, les mots : « commandant militaire de l'Ile-de-France » sont remplacés par les mots : « commandant de la région terre Ile-de-France » et les mots : « régions militaires de défense Nord-Est et Atlantique » par les mots : « régions terre Nord-Est et Nord-Ouest ».

Article (sans numéro) JORFARTI000002025319

Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er juillet 2000.

Article (sans numéro) JORFARTI000002423416

Art. 3. - Le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine, le chef d'état-major de l'armée de l'air et le directeur général de la gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.