Article (sans numéro) JORFARTI000001376250
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 août 1991 relatif au comité interarmées de l'Ile-de-France
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 août 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 août 1991
Publié le31 août 1991
PublicationJORF n°203 du 31 août 1991
AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
NORDEFD9101878A
IdentifiantJORFTEXT000000720720
Le ministre de la défense,
Vu l'ordonnance no 59-147 du 7 janvier 1959 modifiée portant organisation générale de la défense;
Vu le décret no 62-811 du 18 juillet 1962 modifié fixant les attributions du ministre des armées;
Vu le décret no 91-668 du 14 juillet 1991 relatif au commandement dans les armées;
Vu le décret no 91-670 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l'armée de terre;
Vu le décret no 91-671 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de la marine nationale;
Vu le décret no 91-672 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l'armée de l'air;
Vu le décret no 91-673 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de la gendarmerie nationale;
Vu le décret no 91-674 du 14 juillet 1991 fixant l'organisation militaire territoriale,
Article (sans numéro) JORFARTI000001761273
Art. 1er. - Dans le ressort du commandement militaire de l'Ile-de-France, un comité interarmées, appelé Comité interarmées de l'Ile-de-France, est chargé: - d'étudier les mesures interarmées et la coordination de l'action des armées et de la gendarmerie propres à répondre aux menaces et risques susceptibles d'affecter la zone de défense de l'Ile-de-France et de sa périphérie;
- d'assurer la cohérence des différents plans concernant le commandement militaire de l'Ile-de-France.
Structure collégiale de réflexion, il propose au chef d'état-major des armées, aux chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air et au directeur général de la gendarmerie nationale toute mesure de simplification de procédure ou de structure visant à améliorer l'efficacité et la cohérence du système de défense militaire.
Article (sans numéro) JORFARTI000001955558
Art. 2. - Le comité interarmées de l'Ile-de-France examine les solutions susceptibles d'améliorer la coopération interarmées, notamment dans l'action des services.
Il examine les problèmes de compétence et de responsabilité conjoints aux trois armées et à la gendarmerie en matière d'activités ne relevant pas de leurs missions spécifiques et décide des mesures à prendre.
Article (sans numéro) JORFARTI000001568621
Art. 3. - Présidé par le commandant militaire de l'Ile-de-France, le comité interarmées de l'Ile-de-France comprend le commandant de la région aérienne Nord-Est, le commandant de la marine à Paris et le commandant de la circonscription de gendarmerie de Paris.
Le comité interarmées de l'Ile-de-France se réunit au moins deux fois par an, sur ordre du jour établi par le président sur proposition des membres.
Le commandant militaire de l'Ile-de-France peut, en fonction de l'ordre du jour, appeler à participer aux réunions du comité les commandants des régions militaires de défense Nord-Est et Atlantique, qui peuvent se faire représenter, ainsi que toute autre autorité qu'il juge utile.
Article (sans numéro) JORFARTI000001955559
Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er septembre 1991.
Article (sans numéro) JORFARTI000001955560
Art. 5. - Le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine, le chef d'état-major de l'armée de l'air et le directeur général de la gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 août 1991.
PIERRE JOXE