Article (sans numéro) JORFARTI000001446862
Art. 1er. - Sont supprimés au chapitre 31-90 du budget du ministère de l'éducation nationale, section enseignement scolaire, les emplois inscrits au tableau A.
Journal officiel · Décret
Décret n° 2000-1055 du 25 octobre 2000 portant suppression et création d'emplois au budget du ministère de l'éducation nationale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 octobre 2000. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le25 octobre 2000
Publié le28 octobre 2000
PublicationJORF n°251 du 28 octobre 2000
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENX0000134D
IdentifiantJORFTEXT000000218759
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'éducation nationale,
Vu l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances, modifiée par la loi organique no 71-474 du 22 juin 1971 et la loi organique no 95-1292 du 16 décembre 1995, notamment son article 1er ;
Vu la loi de finances pour 2000 (no 99-1172 du 30 décembre 1999), ensemble le décret no 99-1190 du 30 décembre 1999 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget du ministère de l'éducation nationale, section enseignement scolaire ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article (sans numéro) JORFARTI000001833127
Art. 2. - Sont créés au chapitre 31-90 du budget du ministère de l'éducation nationale, section enseignement scolaire, les emplois inscrits au tableau B.
Article (sans numéro) JORFARTI000002425187
Art. 3. - Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000001833128
T A B L E A U A
Emplois supprimés
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 251 du 28/10/20 0 page 17214
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Article (sans numéro) JORFARTI000002222195
T A B L E A U B
Emplois créés
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 251 du 28/10/20 0 page 17214
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Fait à Paris, le 25 octobre 2000.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Lionel Jospin Le ministre de l'éducation nationale, Jack Lang Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Laurent Fabius La secrétaire d'Etat au budget, Florence Parly
Textes cités liens · DILA2
Ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 · application
Loi n° 99-1172 du 30 décembre 1999 · application