Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 septembre 2000. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles L. 713-1 et L. 713-3 ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 1985 modifié portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Paris-X ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 24 juillet 2000,
Arrête :
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :
Dans la rubrique « Paris-X », la mention : « Activités physiques et sportives » est remplacée par la mention : « Sciences et techniques des activités physiques et sportives ».
Art. 2. - Le recteur de l'académie de Paris et le président de l'université Paris-X sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 septembre 2000.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice de l'enseignement supérieur :
Le chef de service, A. Perritaz