Arrêté du 4 décembre 2000 portant organisation des sous-directions de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense

Article (sans numéro) JORFARTI000002424567

Art. 1er. - Pour l'exercice de ses attributions telles que définies à l'article 4 de l'arrêté du 4 décembre 2000 susvisé, la sous-direction de la gestion et de la coordination de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense comprend :

- le bureau des crédits et du plan d'emploi des autorisations de programme ;

- le bureau de la coordination et de la synthèse ;

- le bureau des affaires contractuelles ;

- le bureau de la qualité interne ;

- le bureau des systèmes d'information.

Article (sans numéro) JORFARTI000001060033

Art. 2. - Pour l'exercice de ses attributions telles que définies à l'article 5 de l'arrêté du 4 décembre 2000 susvisé, la sous-direction de la technique et de la logistique de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense comprend :

- le bureau de la logistique ;

- le bureau de la technique.

Article (sans numéro) JORFARTI000001256644

Art. 3. - L'arrêté du 9 novembre 1999 portant création de l'état-major de montée en puissance de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques et associés du ministère de la défense est abrogé.

Article (sans numéro) JORFARTI000001253565

Art. 4. - Le directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.