La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 4 décembre 2000 portant organisation des sous-directions de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000001524012
L'article 1er de l'arrêté du 4 décembre 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Au premier alinéa, les mots : « sous-direction de la gestion et de la coordination » sont remplacés par les mots : « sous-direction de la planification et de la gestion ».
II. - Les deux premiers tirets sont remplacés par les deux tirets suivants :
« - le bureau de la planification des ressources ;
- le bureau de la gestion des autorisations de programme et des crédits de paiement ; ».
III. - Les troisième et quatrième tirets sont abrogés.
Article 2 JORFARTI000002273194
Il est ajouté à l'article 2 de l'arrêté du 4 décembre 2000 susvisé trois tirets ainsi rédigés :
« - le bureau de la distribution ;
- le bureau de l'approvisionnement initial ;
- le bureau des études générales. »
Article 3 JORFARTI000002064027
Le directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 juin 2005.
Michèle Alliot-Marie
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