Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mars 2001. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, et notamment les articles L. 236-1 et L. 237-3 ;
Vu le décret no 71-636 du 21 juillet 1971 pris pour l'application des articles 258, 259 et 262 du code rural et relatif à l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale ;
Vu l'arrêté du 23 février 1994 fixant les conditions sanitaires de préparation, de commercialisation et d'utilisation des viandes séparées mécaniquement ;
Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 6 février 2001,
Arrête :
Art. 1er. - Le point b de l'article 2 de l'arrêté du 23 février 1994 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
« b) Viandes : toutes les parties reconnues propres à la consommation humaine des animaux de l'espèce porcine et des volailles domestiques ; »
Art. 2. - Est ajouté à l'arrêté du 23 février 1994 susvisé un article 2 bis ainsi formulé :
« Art. 2 bis. - Seules les viandes provenant d'animaux de l'espèce porcine et des volailles domestiques peuvent être utilisées pour la préparation de viandes séparées mécaniquement. »
Art. 3. - A l'article 25 de l'arrêté du 23 février 1994 susvisé, les mots « qu'elles soient exclusivement issues de volailles ou de porcs et » sont abrogés.
Art. 4. - L'annexe I de l'arrêté du 23 février 1994 susvisé est abrogée et remplacée par les dispositions suivantes :
« A N N E X E I
LISTE DES MATIERES PREMIERES INTERDITES
I. - Viande de volailles :
Peau du cou ;
Têtes ;
Pattes ;
Abats.
II. - Viande de porcs :
Têtes ;
Pieds ;
Moelle épinière. »
Art. 5. - Le tableau de l'annexe III de l'arrêté du 23 février 1994 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 52 du 02/03/2001 page 3333 à 3334
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Art. 6. - La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 février 2001.
Jean Glavany
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.