Article 1 LEGIARTI000006642207
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 7 février 2001 modifiant l'arrêté du 23 février 1994 fixant les conditions sanitaires de préparation, de commercialisation et d'utilisation des viandes séparées mécaniquement
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 mars 2001
NatureArrêté
Signé le7 février 2001
Publié le2 mars 2001
Articles6 articles en vigueur
NORAGRG0100375A
IdentifiantLEGITEXT000005630702
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, et notamment les articles L. 236-1 et L. 237-3 ;
Vu le décret no 71-636 du 21 juillet 1971 pris pour l'application des articles 258, 259 et 262 du code rural et relatif à l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale ;
Vu l'arrêté du 23 février 1994 fixant les conditions sanitaires de préparation, de commercialisation et d'utilisation des viandes séparées mécaniquement ;
Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 6 février 2001,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006642208
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006642209
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006642211
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006642212
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006642206
1. La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 23 février 1994 · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 2 mars 2001).