Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 février 2001
IdentifiantLEGIARTI000006642212
Texte parentLEGITEXT000005630702
Référencearticle 5 de l'arrêté du 7 février 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - Le tableau de l'annexe III de l'arrêté du 23 février 1994 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 52 du 02/03/2001 page 3333 à 3334 =============================================
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