Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Est ajouté à l'arrêté du 23 février 1994 susvisé un article 2 bis ainsi formulé : « Art. 2 bis. - Seules les viandes provenant d'animaux de l'espèce porcine et des volailles domestiques peuvent être utilisées pour la préparation de viandes séparées mécaniquement. »
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