Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - A l'article 25 de l'arrêté du 23 février 1994 susvisé, les mots « qu'elles soient exclusivement issues de volailles ou de porcs et » sont abrogés.
Arrêté du 7 février 2001 · Article
Article 3
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 février 2001
IdentifiantLEGIARTI000006642209
Texte parentLEGITEXT000005630702
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