Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 février 2001
IdentifiantLEGIARTI000006642211
Texte parentLEGITEXT000005630702
Référencearticle 4 de l'arrêté du 7 février 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - L'annexe I de l'arrêté du 23 février 1994 susvisé est abrogée et remplacée par les dispositions suivantes : « A N N E X E I LISTE DES MATIERES PREMIERES INTERDITES I. - Viande de volailles : Peau du cou ; Têtes ; Pattes ; Abats. II. - Viande de porcs : Têtes ; Pieds ; Moelle épinière. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.