Article (sans numéro) JORFARTI000001836402
ANCIENS COMBATTANTS
Journal officiel · Décret
Décret n° 2000-1360 du 30 décembre 2000
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 2000. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 décembre 2000
Publié le31 décembre 2000
PublicationJORF n°303 du 31 décembre 2000
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
NORECOB0010055D
IdentifiantJORFTEXT000000220940
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi de finances pour 2001 (no 2000-1352 du 30 décembre 2000) ;
Vu l'article 43 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances,
Décrète :
Article (sans numéro) JORFARTI000002221776
Art. 1er. - Les crédits ouverts au ministre de la défense et au secrétaire d'Etat aux anciens combattants par la loi de finances pour 2001, au titre des dépenses ordinaires du budget des anciens combattants, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état annexé au présent décret.
Article (sans numéro) JORFARTI000001836403
Art. 2. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 décembre 2000.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Laurent Fabius La secrétaire d'Etat au budget, Florence Parly Etat annexe. - Répartitions par chapitre, des crédits ouverts pour 2001 (dépenses ordinaires civiles) (en francs) ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 303 du 31/12/20 0 page 21231 à 21232 =============================================
Textes cités liens · DILA2
Ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 · application
Loi · application