Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mars 2001. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 1993 instituant un comité d'hygiène et de sécurité spécial à l'administration centrale,
Arrête :
Art. 1er. - Aux articles 1er et 3 de l'arrêté du 19 juillet 1993 susvisé, les mots : « directeur de l'administration générale » sont remplacés par les mots : « directeur du personnel et de l'administration ».
Art. 2. - L'article 1er de l'arrêté du 19 juillet 1993 susvisé est complété par l'alinéa suivant :
« Le comité d'hygiène et de sécurité spécial à l'administration centrale est présidé par le directeur du personnel et de l'administration. »
Art. 3. - L'article 2 de l'arrêté du 19 juillet 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Le comité d'hygiène et de sécurité spécial est composé comme suit :
- représentants de l'administration : cinq membres titulaires et cinq membres suppléants, nommés dans les conditions fixées par l'article 39 du décret du 28 mai 1982 susvisé ;
- représentants du personnel : sept membres titulaires et sept membres suppléants, désignés en application des articles 40 et 41 du décret du 28 mai 1982 susvisé ;
- le médecin de prévention. »
Art. 4. - L'arrêté du 21 octobre 1997 modifié fixant la composition du comité d'hygiène et de sécurité spécial à l'administration centrale et l'arrêté du 27 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1993 instituant un comité d'hygiène et de sécurité spécial à l'administration centrale sont abrogés.
Art. 5. - Le directeur du personnel et de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 février 2001.
Marie-George Buffet