Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 février 2001. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le décret no 99-937 du 4 novembre 1999 relatif au Conseil général de l'armement, modifié par le décret no 2000-966 du 27 septembre 2000,
Décrète :
Art. 1er. - Les alinéas 8, 9, 10 et 11 de l'article 4 du décret du 4 novembre 1999 susvisé sont ainsi rédigés :
« Sont membres titulaires :
« - cinq personnalités qualifiées ;
« - un ingénieur militaire choisi parmi les ingénieurs des corps de l'armement en position d'activité ;
« - cinq ingénieurs militaires choisis parmi les ingénieurs des corps de l'armement exerçant des fonctions à l'extérieur de la délégation générale pour l'armement. »
Art. 2. - Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 février 2001.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense, Alain Richard
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.