Article 1 LEGIARTI000006549384
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2001-167 du 16 février 2001 modifiant le décret n° 99-937 du 4 novembre 1999 relatif au Conseil général de l'armement
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 février 2001
NatureDécret
Signé le16 février 2001
Publié le22 février 2001
Articles2 articles en vigueur
NORDEFD0101138D
IdentifiantLEGITEXT000005630665
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le décret no 99-937 du 4 novembre 1999 relatif au Conseil général de l'armement, modifié par le décret no 2000-966 du 27 septembre 2000,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006549383
1. Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 février 2001.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense, Alain Richard
Textes cités liens · DILA1
Décret n°99-937 du 4 novembre 1999 · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 février 2001).