Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-167 du 16 février 2001
IdentifiantLEGIARTI000006549384
Texte parentLEGITEXT000005630665
Référencearticle 1 du décret n°2001-167 du 16 février 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Les alinéas 8, 9, 10 et 11 de l'article 4 du décret du 4 novembre 1999 susvisé sont ainsi rédigés : « Sont membres titulaires : « - cinq personnalités qualifiées ; « - un ingénieur militaire choisi parmi les ingénieurs des corps de l'armement en position d'activité ; « - cinq ingénieurs militaires choisis parmi les ingénieurs des corps de l'armement exerçant des fonctions à l'extérieur de la délégation générale pour l'armement. »
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