Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 98-419 du 27 mai 1998 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur régional de l'agriculture et de la forêt, de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt et de directeur de l'agriculture et de la forêt ;
Vu l'arrêté du 10 août 1998 modifié fixant la liste des emplois prévue à l'article 4 du décret du 27 mai 1998,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000001048215
La liste des emplois prévue à l'article 4 du décret du 27 mai 1998 susvisé fixée par l'arrêté du 10 août 1998 susvisé est modifiée de la manière suivante :
Supprimer la mention « directeur de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Savoie » ;
Supprimer la mention « directeur de l'agriculture et de la forêt de la Moselle » ;
Supprimer la mention « directeur de l'agriculture et de la forêt de Saône-et-Loire » ;
Ajouter la mention « directeur départemental de l'agriculture et de la forêt d'Ille-et-Vilaine » ;
Ajouter la mention « directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Sarthe » ;
Ajouter la mention « directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Réunion ».
Article 2 JORFARTI000002416566
Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 mars 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration, C. Galliard de Lavernée
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