Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 août 1998 fixant la liste des emplois prévue à l'article 4 du décret no 98-419 du 27 mai 1998 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur régional de l'agriculture et de la forêt, de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt et de directeur de l'agriculture et de la forêt

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 août 1998. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 août 1998

NatureArrêté

Signé le10 août 1998

Publié le21 août 1998

PublicationJORF n°192 du 21 août 1998

AutoritéMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

NORAGRA9801627A

IdentifiantJORFTEXT000000206125

Référence

Arrêté du 10 août 1998 fixant la liste des emplois prévue à l'article 4 du décret no 98-419 du 27 mai 1998 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur régional de l'agriculture et de la forêt, de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt et de directeur de l'agriculture et de la forêt, JO du 21 août 1998, NOR AGRA9801627A

Légifrance →

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret no 98-419 du 27 mai 1998 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur régional de l'agriculture et de la forêt, de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt et de directeur de l'agriculture et de la forêt, et notamment son article 4,

Arrête :

Article (sans numéro) JORFARTI000002101137

Art. 1er. - La liste des emplois prévue à l'article 4 du décret du 27 mai 1998 susvisé s'établit comme suit :

Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Loire-Atlantique ;

Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Ain ;

Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Savoie ;

Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Puy-de-Dôme ;

Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Hérault ;

Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Finistère ;

Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Loire ;

Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Pas-de-Calais ;

Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Moselle ;

Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Sarthe ;

Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt d'Ille-et-Vilaine ;

Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Vendée ;

Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Morbihan ;

Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des Bouches-du-Rhône ;

Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des Deux-Sèvres.

Article (sans numéro) JORFARTI000001813804

Art. 2. - Le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 août 1998.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'administration :

Le chef de service, J.-F. Boudy

Textes cités liens · DILA1

Décret n°98-419 du 27 mai 1998 · application

Cité par 9 textes

ARRETE · modifie

Arrêté du 30 décembre 1998 · modifie

Arrêté · modifie

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