Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 mai 2000 fixant la liste des emplois prévue à l'article 4 du décret du 27 mai 1998 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur régional de l'agriculture et de la forêt, de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt et de directeur de l'agriculture et de la forêt

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juin 2000. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 mai 2000
Publié le10 juin 2000
PublicationJORF n°134 du 10 juin 2000
AutoritéMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
NORAGRA0001114A
IdentifiantJORFTEXT000000582529
RéférenceArrêté du 30 mai 2000 fixant la liste des emplois prévue à l'article 4 du décret du 27 mai 1998 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur régional de l'agriculture et de la forêt, de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt et de directeur de l'agriculture et de la forêt, JO du 10 juin 2000, NOR AGRA0001114ALégifrance →

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret no 98-419 du 27 mai 1998 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur régional de l'agriculture et de la forêt, de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt et de directeur de l'agriculture et de la forêt ;

Vu l'arrêté du 10 août 1998 fixant la liste des emplois prévue à l'article 4 du décret du 27 mai 1998,

Arrête :

Article (sans numéro) JORFARTI000002418060

Art. 1er. - La liste des emplois prévue à l'article 4 du décret du 27 mai 1998 susvisé fixée par l'arrêté du 10 août 1998 susvisé est modifiée de la manière suivante :

Supprimer la mention « directeur de l'agriculture et de la forêt d'Ille-et-Vilaine » ;

Supprimer la mention « directeur de l'agriculture et de la forêt de la Vendée » ;

Supprimer la mention « directeur de l'agriculture et de la forêt du Morbihan » ;

Supprimer la mention « directeur de l'agriculture et de la forêt de l'Ain » ;

Supprimer la mention « directeur de l'agriculture et de la forêt de la Loire-Atlantique » ;

Ajouter la mention « directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Garonne » ;

Ajouter la mention « directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Calvados » ;

Ajouter la mention « directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Haut-Rhin » ;

Ajouter la mention « directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Aveyron » ;

Ajouter la mention « directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Isère ».

Article (sans numéro) JORFARTI000001327033

Art. 2. - Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 mai 2000.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration, C. Galliard de Lavernée

Textes cités liens · DILA2

Décret n°98-419 du 27 mai 1998 · application
Arrêté du 10 août 1998 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000582529, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).