Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 mai 2005 fixant la liste des emplois prévue à l'article 4 du décret n° 98-419 du 27 mai 1998 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur régional de l'agriculture et de la forêt, de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt et de directeur de l'agriculture et de la forêt

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mai 2005. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le13 mai 2005

Publié le31 mai 2005

PublicationJORF n°125 du 31 mai 2005

AutoritéMINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE

NORAGRA0501219A

IdentifiantJORFTEXT000000444706

Référence

Arrêté du 13 mai 2005 fixant la liste des emplois prévue à l'article 4 du décret n° 98-419 du 27 mai 1998 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur régional de l'agriculture et de la forêt, de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt et de directeur de l'agriculture et de la forêt, JO du 31 mai 2005, NOR AGRA0501219A

Légifrance →

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 98-419 du 27 mai 1998 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur régional de l'agriculture et de la forêt, de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt et de directeur de l'agriculture et de la forêt ;

Vu l'arrêté du 10 août 1998 modifié fixant la liste des emplois prévue à l'article 4 du décret du 27 mai 1998,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000001677437

La liste des emplois prévue à l'article 4 du décret du 27 mai 1998 susvisé fixée par l'arrêté du 10 août 1998 susvisé est modifiée de la manière suivante :

- supprimer la mention « directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Puy-de-Dôme » ;

- supprimer la mention « directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Garonne » ;

- supprimer la mention « directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Calvados » ;

- supprimer la mention « directeur départemental de l'agriculture et de la forêt d'Ille-et-Vilaine » ;

- supprimer la mention « directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Loire » ;

- supprimer la mention « directeur de l'agriculture et de la forêt de la Martinique » ;

- ajouter la mention « directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de Saône-et-Loire » ;

- ajouter la mention « directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Dordogne » ;

- ajouter la mention « directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des Côtes-d'Armor » ;

- ajouter la mention « directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Hérault » ;

- ajouter la mention « directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Aveyron » ;

- ajouter la mention « directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Isère ».

Article 2 JORFARTI000001101371

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 mai 2005.

Pour le ministre et par délégation Le secrétaire général, D. Sorain

Textes cités liens · DILA2

Décret n°98-419 du 27 mai 1998 · application

Arrêté du 10 août 1998 · modifie