Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 10 août 1998 fixant la liste des emplois prévue à l'article 4 du décret n° 98-419 du 27 mai 1998 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur régional de l'agriculture et de la forêt, de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt et de directeur de l'agriculture et de la forêt.

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 août 1998
NatureArrêté
Signé le10 août 1998
Publié le21 août 1998
Articles2 articles en vigueur
NORAGRA9801627A
IdentifiantLEGITEXT000005626426
RéférenceArrêté du 10 août 1998 fixant la liste des emplois prévue à l'article 4 du décret n° 98-419 du 27 mai 1998 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur régional de l'agriculture et de la forêt, de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt et de directeur de l'agriculture et de la forêt., version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret no 98-419 du 27 mai 1998 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur régional de l'agriculture et de la forêt, de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt et de directeur de l'agriculture et de la forêt, et notamment son article 4,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000019375131

1. La liste des emplois prévue à l'article 4 du décret du 27 mai 1998 susvisé s'établit comme suit :

2. Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Ain ;

3. Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Aveyron ;

4. Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des Bouches-du-Rhône ;

5. Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Corrèze (a compter du 7 décembre 2006) ;

6. Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des Côtes-d'Armor (a compter du 30 juin 2008) ;

7. Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des Deux-Sèvres ;

8. Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Dordogne ;

9. Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Drôme (a compter du 11 septembre 2006) ;

10. Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Finistère (a compter du 29 juin 2007) ;

11. Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Haut-Rhin (a compter du 15 juillet 2008) ;

12. Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Savoie ;

13. Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt d'Ille-et-Vilaine ;

14. Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Isère (a compter du 15 juillet 2008) ;

15. Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Loire ;

16. Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Loire-Atlantique ;

17. Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Mayenne (a compter du 8 décembre 2006).

18. Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Morbihan ;

19. Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Moselle ;

20. Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Pas-de-Calais ;

21. Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Puy-de-Dôme ;

22. Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des Pyrénées-Atlantiques ;

23. Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Sarthe ;

24. Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Vendée ;

25. Directeur de l'agriculture et de la forêt de la Guadeloupe.

Article 2 LEGIARTI000006474665

1. Le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 août 1998.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'administration :

Le chef de service, J.-F. Boudy

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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 août 1998).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000005626426, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.