Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 décembre 1998 MODIFIANT LA LISTE DES EMPLOIS PREVUE A L'ART. 4 DU DECRET 98419 DU 27-05-1998 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DANS LES EMPLOIS DE DIRECTEUR REGIONAL DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET,DE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET ET DE DIRECTEUR DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 janvier 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 décembre 1998
Publié le20 janvier 1999
PublicationJORF n°16 du 20 janvier 1999
NORAGRG9900068A
IdentifiantJORFTEXT000000506008
RéférenceArrêté du 30 décembre 1998 MODIFIANT LA LISTE DES EMPLOIS PREVUE A L'ART. 4 DU DECRET 98419 DU 27-05-1998 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DANS LES EMPLOIS DE DIRECTEUR REGIONAL DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET,DE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET ET DE DIRECTEUR DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET, JO du 20 janvier 1999, NOR AGRG9900068AFac-similé du JO du 20 janvier 1999 →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°98-419 du 27 mai 1998 · application
Arrêté du 10 août 1998 · modifie
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