Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 juillet 2003 fixant la liste des emplois prévue à l'article 4 du décret n° 98-419 du 27 mai 1998 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur régional de l'agriculture et de la forêt, de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt et de directeur de l'agriculture et de la forêt

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 août 2003. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 juillet 2003
Publié le22 août 2003
PublicationJORF n°193 du 22 août 2003
AutoritéMINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
NORAGRA0301639A
IdentifiantJORFTEXT000000598201
RéférenceArrêté du 22 juillet 2003 fixant la liste des emplois prévue à l'article 4 du décret n° 98-419 du 27 mai 1998 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur régional de l'agriculture et de la forêt, de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt et de directeur de l'agriculture et de la forêt, JO du 22 août 2003, NOR AGRA0301639ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000002500785

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 22 juillet 2003, la liste des emplois prévue à l'article 4 du décret n° 98-419 du 27 mai 1998 fixée par l'arrêté du 10 août 1998 est modifiée de la manière suivante :

Supprimer les mentions :

- « directeur de l'agriculture et de la forêt de la Guadeloupe » ;

- « directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Isère » ;

- « directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des Deux-Sèvres » ;

- « directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Sarthe ».

Ajouter les mentions :

- « directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Moselle » ;

- « directeur de l'agriculture et de la forêt de la Martinique » ;

- « directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Corrèze » ;

- « directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Vendée ».

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000598201, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).