Article (sans numéro) JORFARTI000001451503
Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 4 mai 2000 susvisée est remplacée par celle jointe au présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 mars 2001 modifiant l'arrêté du 4 mai 2000 fixant les conditions d'admission à l'Ecole nationale supérieure des arts et métiers
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er avril 2001. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 mars 2001
Publié le1er avril 2001
PublicationJORF n°78 du 1 avril 2001
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENS0100476A
IdentifiantJORFTEXT000000222146
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret no 90-370 du 30 avril 1990 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et métiers, et notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 4 mai 2000 fixant les conditions d'admission à l'Ecole nationale supérieure des arts et métiers ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 janvier 2001,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000002101429
Art. 2. - La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à partir de la session 2001 des concours.
Article (sans numéro) JORFARTI000002501461
A N N E X E
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 78 du 01/04/2001 page 5138 à 5140
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Fait à Paris, le 2 mars 2001.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement supérieur, F. Demichel
Textes cités liens · DILA2
Décret n°90-370 du 30 avril 1990 · application
Arrêté du 4 mai 2000 · modifie