Arrêté du 4 mai 2000 fixant les conditions d'admission à l'Ecole nationale supérieure des arts et métiers

Article (sans numéro) JORFARTI000001830078

I. - Admissions ouvrant droit

à la délivrance du diplôme d'ingénieur

1. Dispositions générales

Article (sans numéro) JORFARTI000001443659

Art. 1er. - Les élèves ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure des arts et métiers (ENSAM) sont recrutés par concours à deux niveaux :

Niveau 1 : scolarité organisée sur six semestres dans les conditions fixées aux articles 5 à 14 du présent arrêté ;

Niveau 2 : scolarité organisée sur quatre semestres dans les conditions fixées à l'article 15.

Article (sans numéro) JORFARTI000001830079

Art. 2. - Nul ne peut se présenter plus de deux fois aux épreuves d'admission, quelle que soit la nature du concours présenté, ni faire acte de candidature la même année à plusieurs concours d'accès à l'ENSAM.

Article (sans numéro) JORFARTI000001443660

Art. 3. - Le nombre maximal d'élèves pouvant être admis à chaque niveau et pour chaque concours est arrêté annuellement par le ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition du directeur général de l'ENSAM, après avis du conseil d'administration. Ce nombre peut être dépassé dans la limite de 10 %.

Article (sans numéro) JORFARTI000001830185

Art. 4. - Les candidats sont informés de la décision prise à leur égard. Ils font connaître leur acceptation ou leur refus dans le délai qui leur est imparti.

Article (sans numéro) JORFARTI000001443661

Art. 5. - Les candidats handicapés physiques, moteurs ou sensoriels peuvent passer les épreuves dans les conditions spécifiques prévues par la législation et la réglementation en vigueur.

Article (sans numéro) JORFARTI000002223508

Art. 6. - Les jurys des concours sont présidés par le directeur général de l'ENSAM qui en nomme les membres.

Article (sans numéro) JORFARTI000002223509

2. Admission au niveau 1

Article (sans numéro) JORFARTI000001253347

Art. 7. - Les élèves de l'ENSAM sont recrutés au niveau 1 :

1o Soit par la voie d'un concours (concours A) portant sur les programmes des classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) en vigueur à la date d'ouverture du concours et comportant six filières physique et technologie (PT), physique et sciences de l'ingénieur (PSI), technologie et sciences industrielles (TSI), mathématiques et physique (MP), physique et chimie (PC) et technologie industrielle pour techniciens supérieurs (ATS), dont les modalités sont fixées par les articles 9 et 10 du présent arrêté ;

2o Soit par la voie d'un concours sur titres, épreuves et dossiers (concours B), dont les modalités sont fixées par les articles 11 et 12 du présent arrêté, ouvert aux étudiants justifiant d'un diplôme universitaire de technologie (DUT) ou d'un brevet de technicien supérieur (BTS) dont les mentions et spécialités sont fixées par le directeur général de l'ENSAM après avis du conseil d'administration ;

3o Soit par la voie d'un concours sur titres (concours C) ouvert à des étudiants étrangers dans le cadre de conventions entre l'ENSAM et des établissements d'enseignement supérieur étrangers dont les modalités sont fixées par l'article 13 du présent arrêté.

Article (sans numéro) JORFARTI000002221360

Art. 8. - Pour les concours A et B, les avis d'ouverture de session précisent chaque année le ou les services chargés d'enregistrer les inscriptions, les pièces à joindre au dossier du candidat, les dates des concours, le ou les centres dans lesquels ont lieu les épreuves.

Article (sans numéro) JORFARTI000002026047

Art. 9. - Le concours A comprend, pour chacune des filières, les épreuves décrites dans le tableau joint en annexe. Ces épreuves sont notées de 0 à 20. Le jury peut fixer une note éliminatoire pour chaque groupement d'épreuves écrites et pour chaque épreuve orale.

Article (sans numéro) JORFARTI000002491687

Art. 10. - Au vu des résultats des épreuves écrites, chaque jury dresse, pour la filière qui le concerne, la liste des candidats autorisés à passer les épreuves orales.

A l'issue des épreuves orales, chaque jury établit, pour la filière qui le concerne et par ordre de mérite, la liste des candidats classés jugés dignes d'être admis. Le directeur général, dans l'ordre de classement et jusqu'à concurrence du nombre maximum de places fixé, arrête la liste des candidats définitivement admis. Les places devenues vacantes par suite de démissions peuvent être réattribuées dans l'ordre de classement.

Article (sans numéro) JORFARTI000002221361

Art. 11. - Pour le concours B, deux options sont proposées : l'option génie mécanique (GM) et l'option génie électrique (GE).

Article (sans numéro) JORFARTI000001830186

Art. 12. - 1o Les candidats sont tout d'abord appelés à passer les épreuves écrites suivantes, sous forme de questionnaires à choix multiples :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 197 du 26/08/20 0 page 13133 à 13136

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Au vu des résultats des épreuves écrites, le jury dresse, pour chacune des deux options, la liste des candidats autorisés à passer les épreuves orales.

2o Les candidats autorisés à passer les épreuves orales sont interrogés dans les matières suivantes :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 197 du 26/08/20 0 page 13133 à 13136

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3o A l'issue des épreuves orales, le total de points de chaque épreuve écrite ou orale multiplié par son coefficient est complété par une note de dossier affectée du coefficient 4 pour chacune des deux options.

4o Le jury établit alors, par ordre de mérite, la liste des candidats classés jugés dignes d'être admis. Le directeur général, dans l'ordre de classement et jusqu'à concurrence du nombre maximum de places fixé, arrête la liste des candidats définitivement admis. Les places devenues vacantes par suite de démissions peuvent être réattribuées dans l'ordre de classement.

Article (sans numéro) JORFARTI000002421999

Art. 13. - La sélection au concours C est effectuée sur titres. Les étudiants étrangers sont sélectionnés par leur établissement d'origine en fonction de critères élaborés en concertation avec l'ENSAM dans le cadre de conventions de partenariat.

Article (sans numéro) JORFARTI000002026048

Art. 14. - Outre les modes de recrutement énumérés ci-dessus, peuvent être admis au niveau 1 en qualité d'élèves stagiaires sur dossiers et sur épreuves les candidats titulaires de diplômes étrangers.

Après examen des dossiers de candidatures dont il fixe le contenu, le jury établit la liste des candidats retenus pour passer les épreuves dont les modalités et la nature sont fixées par le directeur général de l'ENSAM.

Les élèves stagiaires qui ont satisfait à la fin des trois premiers semestres aux conditions requises pour le passage en cycle professionnalisé de l'ENSAM sont admis à ce niveau en qualité d'élèves ingénieurs et peuvent prétendre, à la fin de leurs études, à l'obtention du diplôme d'ingénieur de l'école.

Article (sans numéro) JORFARTI000001709334

II. - Admission au niveau 2

Article (sans numéro) JORFARTI000001830187

Art. 15. - Les élèves ingénieurs de l'ENSAM sont recrutés au niveau 2 :

1o Soit par la voie d'un concours (concours D) sur titres et entretien ouvert aux titulaires de l'un des diplômes suivants :

- titre d'ingénieur diplômé délivré par un établissement figurant sur la liste, établie par la commission des titres d'ingénieur, un titre d'ingénieur étranger admis en dispense ;

- maîtrise ès sciences ou maîtrise de sciences et techniques dont les mentions et spécialités sont fixées par le directeur de l'ENSAM, après avis du conseil d'administration ou diplôme admis en dispense ;

- maîtrise terminale délivrée par les instituts universitaires professionnalisés ou titre d'ingénieur-maître ;

- diplôme d'études supérieures techniques (DEST) délivré par le Conservatoire national des arts et métiers, dont les mentions et spécialités sont fixées par le directeur général de l'ENSAM, après avis du conseil d'administration.

Les titulaires d'un DEST doivent justifier au moment de leur admission de trois années d'activité professionnelle à temps plein.

Après examen du dossier de candidature dont il fixe le contenu, le jury établit la liste des candidats retenus pour passer les entretiens d'admission suivants : un entretien scientifique et technique (quarante-cinq minutes) affecté d'un coefficient 3 et un entretien de culture générale (quinze minutes) affecté d'un coefficient 1.

A l'issue des entretiens d'admission, le jury établit par ordre de mérite la liste des candidats qu'il propose à l'admission définitive. Il établit, dans les mêmes conditions, la liste complémentaire.

2o Soit par la voie d'un concours (concours E) sur titres. Les étudiants étrangers sont sélectionnés par leur établissement d'origine en fonction des critères élaborés en concertation avec l'ENSAM dans le cadre de conventions de partenariat.

Article (sans numéro) JORFARTI000001830083

III. - Admission n'ouvrant pas droit

à la délivrance du diplôme d'ingénieur

Peuvent être admis à suivre des enseignements du cycle professionnalisé de l'ENSAM des étudiants titulaires d'un grade français ou étranger équivalent au grade de la licence. Ces étudiants reçoivent un certificat attestant la réussite des études poursuivies.

Article (sans numéro) JORFARTI000002096562

Art. 16. - L'arrêté du 30 novembre 1998 fixant les conditions d'admission à l'ENSAM est abrogé.

Article (sans numéro) JORFARTI000001640368

Art. 17. - La directrice de l'enseignement supérieur et le directeur général de l'Ecole nationale d'arts et métiers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article (sans numéro) JORFARTI000002026049

A N N E X E

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 197 du 26/08/20 0 page 13133 à 13136

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