Article 1 JORFARTI000001466010
L'annexe de l'arrêté du 4 mai 2000 susvisé est remplacée par le tableau joint en annexe.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 4 mai 2000 fixant les conditions d'admission à l'Ecole nationale supérieure des arts et métiers
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 janvier 2003. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 décembre 2002
Publié le23 janvier 2003
PublicationJORF n°19 du 23 janvier 2003
AutoritéMINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
NORMENS0202942A
IdentifiantJORFTEXT000000783178
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 90-370 du 30 avril 1990 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et métiers, et notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 4 mai 2000 fixant les conditions d'admission à l'Ecole nationale supérieure des arts et métiers ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 novembre 2002,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000001915843
Le directeur de l'enseignement supérieur et le directeur de l'Ecole nationale supérieure des arts et métiers (ENSAM) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la session 2003 des concours et sera publié au Journal officiel de la République française.
Article Annexe JORFARTI000001718666
A N N E X E
Fait à Paris, le 16 décembre 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'enseignement supérieur :
Le chef de service, J.-P. Korolitski
Textes cités liens · DILA2
Décret n°90-370 du 30 avril 1990 · application
Arrêté du 4 mai 2000 · modifie