Article (sans numéro) JORFARTI000001644258
Art. 1er. - La liste des emplois de secrétaire général pour les affaires régionales pouvant bénéficier de l'échelon exceptionnel est fixée de la manière suivante :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 novembre 2001 fixant la liste prévue à l'article 4 du décret no 2001-38 du 12 janvier 2001 relatif à l'emploi de secrétaire général pour les affaires régionales
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 novembre 2001. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 novembre 2001
NatureArrêté
Signé le9 novembre 2001
Publié le13 novembre 2001
PublicationJORF n°263 du 13 novembre 2001
AutoritéMINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L'ETAT
NORFPPA0100067A
IdentifiantJORFTEXT000000222182
Le Premier ministre, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 2001-38 du 12 janvier 2001 relatif à l'emploi de secrétaire général pour les affaires régionales, et notamment son article 4,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001338365
Désignation de l'emploi
SGAR Rhône-Alpes.
SGAR Provence-Alpes-Côte d'Azur.
SGAR Nord - Pas-de-Calais.
SGAR Aquitaine.
SGAR Midi-Pyrénées.
SGAR Pays de la Loire.
SGAR Bretagne.
Article (sans numéro) JORFARTI000001827557
Art. 2. - Le directeur des services administratifs et financiers des services généraux du Premier ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 novembre 2001.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Jean-Marc Sauvé Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Michel Sapin La secrétaire d'Etat au budget, Florence Parly
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 2001-38 du 12 janvier 2001 · application
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