Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Le Premier ministre, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 2001-38 du 12 janvier 2001 relatif à l'emploi de secrétaire général pour les affaires régionales, et notamment son article 4,
Arrêtent :
1. La liste des emplois de secrétaire général pour les affaires régionales pouvant bénéficier de l'échelon exceptionnel est fixée de la manière suivante :
2. Désignation de l'emploi
3. SGAR Rhône-Alpes.
4. SGAR Provence-Alpes-Côte d'Azur.
5. SGAR Nord - Pas-de-Calais.
6. SGAR Aquitaine.
7. SGAR Midi-Pyrénées.
8. SGAR Pays de la Loire.
9. SGAR Bretagne.
1. Le directeur des services administratifs et financiers des services généraux du Premier ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 novembre 2001.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Jean-Marc Sauvé Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Michel Sapin La secrétaire d'Etat au budget, Florence Parly
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 13 novembre 2001).