Arrêté du 9 novembre 2001 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 14 novembre 2001.

TexteArrêté du 9 novembre 2001

IdentifiantLEGIARTI000019638710

Texte parentLEGITEXT000019638705

Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 novembre 2001 (version du 14 novembre 2001)Légifrance →

1. Le directeur des services administratifs et financiers des services généraux du Premier ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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