Arrêté du 9 novembre 2001 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 14 novembre 2001.

TexteArrêté du 9 novembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000019638708
Texte parentLEGITEXT000019638705
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 novembre 2001 (version du 14 novembre 2001)Légifrance →

1. La liste des emplois de secrétaire général pour les affaires régionales pouvant bénéficier de l'échelon exceptionnel est fixée de la manière suivante :

2. Désignation de l'emploi

3. SGAR Rhône-Alpes.

4. SGAR Provence-Alpes-Côte d'Azur.

5. SGAR Nord - Pas-de-Calais.

6. SGAR Aquitaine.

7. SGAR Midi-Pyrénées.

8. SGAR Pays de la Loire.

9. SGAR Bretagne.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019638708, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.