Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 novembre 2002. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret no 91-601 du 27 juin 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre, modifié par le décret no 97-1148 du 9 décembre 1997 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 11 décembre 2000,
Décrète :
Art. 1er. - Le troisième aliéna de l'article 2 du décret du 27 juin 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Elle conduit, en collaboration avec d'autres organismes culturels et professionnels, des activités de recherche et de création dans ces domaines ; elle contribue à la valorisation et à la diffusion de ces productions. »
Art. 2. - Dans la première phrase de l'article 2 bis du décret du 27 juin 1991 susvisé, après les mots : « des services », est inséré le mot : « communs ».
Art. 3. - Au premier alinéa de l'article 6 du décret du 27 juin 1991 susvisé, la première phrase est remplacée par les dispositions suivantes :
« Le directeur de l'école est nommé, pour une durée de trois ans renouvelable, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après appel de candidatures et après avis du conseil d'administration. »
Art. 4. - L'article 7 du décret du 27 juin 1991 susvisé est modifié comme suit :
I. - Au 1o, le mot : « sept » est remplacé par le mot : « six » et les mots : « le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement pour la région Rhône-Alpes ou son représentant ; » sont supprimés.
II. - Le 2o est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2o Huit personnalités extérieures choisies en raison de leur compétence dans les domaines intéressant les missions de l'école, dont sept sont désignées par le recteur de l'académie de Lyon :
Trois sur proposition des organisations professionnelles les plus représentatives des métiers concernés ;
Trois sur proposition des autres membres du conseil, de préférence parmi les anciens élèves ;
Un représentant des établissements publics d'enseignement supérieur de l'académie de Lyon ;
Et le directeur d'un théâtre national ou d'un centre dramatique national, ou d'une compagnie implantée, désigné par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ; ».
Art. 5. - Le premier aliéna de l'article 12 du décret du 27 juin 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le conseil pédagogique, technique et artistique comprend :
1o Des membres de droit :
- le directeur ;
- le directeur des études ;
- le responsable de chaque département d'enseignement ;
2o Des membres élus :
- six représentants des personnels enseignants ;
- six représentants des usagers.
Pour chaque membre élu est désigné un suppléant dans les mêmes conditions que le membre titulaire. Le règlement intérieur fixe le mode d'élection et les règles de fonctionnement du conseil. »
Art. 6. - Au 1o de l'article 24 du décret du 27 juin 1991 susvisé, après les mots : « de tout organisme public ou privé », sont insérés les mots : « et des recettes de mécénat ».
Art. 7. - Jusqu'à leur nouvelle organisation résultant des articles 4 et 5 ci-dessus, le conseil d'administration et le conseil pédagogique, technique et artistique de l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre sont régis par les dispositions du décret du 27 juin 1991 susvisé dans sa rédaction antérieure à la publication du présent décret.
Art. 8. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 février 2001.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale, Jack Lang Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Laurent Fabius La secrétaire d'Etat au budget, Florence Parly
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.