Article 1 LEGIARTI000006549375
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2001-162 du 14 février 2001 modifiant le décret n° 91-601 du 27 juin 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 novembre 2002
NatureDécret
Signé le14 février 2001
Publié le28 novembre 2002
Articles8 articles en vigueur
NORMENS0003414D
IdentifiantLEGITEXT000005630660
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret no 91-601 du 27 juin 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre, modifié par le décret no 97-1148 du 9 décembre 1997 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 11 décembre 2000,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006549376
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006549377
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006549379
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006549380
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006549381
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006549382
1. Jusqu'à leur nouvelle organisation résultant des articles 4 et 5 ci-dessus, le conseil d'administration et le conseil pédagogique, technique et artistique de l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre sont régis par les dispositions du décret du 27 juin 1991 susvisé dans sa rédaction antérieure à la publication du présent décret.
Article 8 LEGIARTI000006549374
1. Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 février 2001.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale, Jack Lang Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Laurent Fabius La secrétaire d'Etat au budget, Florence Parly
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 91-601 du 27 juin 1991 · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 novembre 2002).