Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-162 du 14 février 2001
IdentifiantLEGIARTI000006549380
Texte parentLEGITEXT000005630660
Référencearticle 5 du décret n°2001-162 du 14 février 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - Le premier aliéna de l'article 12 du décret du 27 juin 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Le conseil pédagogique, technique et artistique comprend : 1o Des membres de droit : - le directeur ; - le directeur des études ; - le responsable de chaque département d'enseignement ; 2o Des membres élus : - six représentants des personnels enseignants ; - six représentants des usagers. Pour chaque membre élu est désigné un suppléant dans les mêmes conditions que le membre titulaire. Le règlement intérieur fixe le mode d'élection et les règles de fonctionnement du conseil. »
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