Décret n°2001-162 du 14 février 2001 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2001-162 du 14 février 2001
IdentifiantLEGIARTI000006549379
Texte parentLEGITEXT000005630660
Référencearticle 4 du décret n°2001-162 du 14 février 2001Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 4. - L'article 7 du décret du 27 juin 1991 susvisé est modifié comme suit : I. - Au 1o, le mot : « sept » est remplacé par le mot : « six » et les mots : « le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement pour la région Rhône-Alpes ou son représentant ; » sont supprimés. II. - Le 2o est remplacé par les dispositions suivantes : « 2o Huit personnalités extérieures choisies en raison de leur compétence dans les domaines intéressant les missions de l'école, dont sept sont désignées par le recteur de l'académie de Lyon : Trois sur proposition des organisations professionnelles les plus représentatives des métiers concernés ; Trois sur proposition des autres membres du conseil, de préférence parmi les anciens élèves ; Un représentant des établissements publics d'enseignement supérieur de l'académie de Lyon ; Et le directeur d'un théâtre national ou d'un centre dramatique national, ou d'une compagnie implantée, désigné par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ; ».

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006549379, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.