Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-162 du 14 février 2001
IdentifiantLEGIARTI000006549375
Texte parentLEGITEXT000005630660
Référencearticle 1 du décret n°2001-162 du 14 février 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le troisième aliéna de l'article 2 du décret du 27 juin 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Elle conduit, en collaboration avec d'autres organismes culturels et professionnels, des activités de recherche et de création dans ces domaines ; elle contribue à la valorisation et à la diffusion de ces productions. »
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