Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-162 du 14 février 2001
IdentifiantLEGIARTI000006549377
Texte parentLEGITEXT000005630660
Référencearticle 3 du décret n°2001-162 du 14 février 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Au premier alinéa de l'article 6 du décret du 27 juin 1991 susvisé, la première phrase est remplacée par les dispositions suivantes : « Le directeur de l'école est nommé, pour une durée de trois ans renouvelable, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après appel de candidatures et après avis du conseil d'administration. »
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