1. Jusqu'à leur nouvelle organisation résultant des articles 4 et 5 ci-dessus, le conseil d'administration et le conseil pédagogique, technique et artistique de l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre sont régis par les dispositions du décret du 27 juin 1991 susvisé dans sa rédaction antérieure à la publication du présent décret.
Décret n°2001-162 du 14 février 2001 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 21 février 2001.
TexteDécret n°2001-162 du 14 février 2001
IdentifiantLEGIARTI000006549382
Texte parentLEGITEXT000005630660
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