Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - Au 1o de l'article 24 du décret du 27 juin 1991 susvisé, après les mots : « de tout organisme public ou privé », sont insérés les mots : « et des recettes de mécénat ».
Décret n°2001-162 du 14 février 2001 · Article
Article 6
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-162 du 14 février 2001
IdentifiantLEGIARTI000006549381
Texte parentLEGITEXT000005630660
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