Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 novembre 2001. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité, la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,
Vu l'article L. 752-8 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 24 mars 1993 relatif au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les DOM pour 1993 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 3 juillet 2001,
Arrêtent :
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 24 mars 1993 susvisé est modifié comme suit :
« La dotation globale est fixée pour 2001 à 310,5 MF.
Cette dotation est répartie comme suit :
La Réunion : 169,05 MF ;
La Guadeloupe : 54,45 MF ;
La Martinique : 73,36 MF ;
La Guyane : 13,64 MF. »
Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'action sociale, la directrice du budget et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 octobre 2001.
La ministre de l'emploi et de la solidarité, Elisabeth Guigou Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
Le sous-directeur, D. Banquy La ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées, Ségolène Royal Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer, Christian Paul