Article (sans numéro) JORFARTI000001712882
Art. 1er. - Au point 2 du paragraphe II de l'article 8 de l'arrêté du 1er août 1986 susvisé, les mots : « Haute-Savoie, » sont supprimés.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 décembre 2001. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 décembre 2001
NatureArrêté
Signé le14 novembre 2001
Publié le13 décembre 2001
PublicationJORF n°289 du 13 décembre 2001
AutoritéMINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT
NORATEN0100401A
IdentifiantJORFTEXT000000222856
Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu le code de l'environnement, et notamment son article L. 424-4 ;
Vu l'arrêté du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001842389
Art. 2. - La directrice de la nature et des paysages est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 novembre 2001.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice de la nature et des paysages :
L'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, J.-M. Michel
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 1 août 1986 · modifie
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