Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1 août 1986 RELATIF A DIVERS PROCEDES DE CHASSE,DE DESTRUCTION DES ANIMAUX NUISIBLES ET A LA REPRISE DU GIBIER VIVANT DANS UN BUT DE REPEUPLEMENT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 septembre 1986. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 septembre 1986
NatureArrêté
Signé le1er août 1986
Publié le5 septembre 1986
PublicationJORF du 5 septembre 1986
NORLGFX0862758A
IdentifiantJORFTEXT000000862758
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